FRANCK STANLEY PRODUCTION 

Le site www.franckstanleyproduction.com est une plateforme en ligne dédiée à Franck Stanley Production, une entreprise innovante dans le domaine de la production audiovisuelle, de l'organisation d'événements, et de la sonorisation. Ce site a pour objectif d'informer les utilisateurs à propos des services proposés, de présenter des exemples de réalisations, de partager des témoignages de clients, et de faciliter les prises de contact à travers un formulaire en ligne.

La société Franck Stanley Production est immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 790737910 et a son siège social à l'adresse : 10 rue de la Breilmatt, 68500 GUEBWILLER. Pour toute demande, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@franckstanleyproduction.com.

Les présentes conditions générales ont pour but de définir les modalités d'utilisation du site www.franckstanleyproduction.com ainsi que les relations contractuelles entre l'utilisateur et Franck Stanley Production. En accédant et en utilisant ce site, l'utilisateur accepte pleinement et sans réserve les conditions énoncées dans ce document.

1. Acceptation des Conditions

   L'accès au site implique que l'utilisateur ait pris connaissance des présentes conditions générales et qu'il les accepte expressément. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas utiliser le site.

2. Modifications des Conditions

   Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par Franck Stanley Production. Les utilisateurs seront informés des modifications par une mise à jour de la date de dernière modification au début de ces conditions. Il incombe à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

L'accès au site est libre et gratuit, sous réserve d'une connexion à Internet. Les frais d'accès et d'utilisation des télécommunications (frais d'abonnement internet, coûts de communication) sont à la charge de l'utilisateur.

1. Disponibilité du site

   Franck Stanley Production s'engage au maximum à garantir la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique, de mise à jour ou d'événements échappant à son contrôle. Franck Stanley Production ne saurait être tenu responsable des conséquences pouvant découler de l'indisponibilité du site.

2. Accès aux Services

   L'utilisateur peut accéder à différents services sur le site, y compris la consultation de contenu, l'accès aux formulaires de contact, et la consultation des projets passés de Franck Stanley Production. L'utilisation de ces services est régie par les présentes conditions générales.

Le contenu du site, incluant mais sans s'y limiter, les textes, images, logos, graphiques, vidéos, ainsi que l'ensemble des éléments et applications intégrés au site, sont la propriété exclusive de Franck Stanley Production ou de tiers ayant autorisé leur utilisation.

Droits d'auteur : Tous les éléments du site sont protégés par la législation françaises et/ou européenne et/ou internationale, en vigueur en France ; en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle de ces éléments sans autorisation préalable de Franck Stanley Production est interdite et constituerait une infraction, engageant la responsabilité de son auteur, dont Franck Stanley Production se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

Droits d'utilisation : L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès et d'utilisation du site à titre personnel et non exclusif. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales ou publicitaires, est strictement interdite sans l'accord préalable de Franck Stanley Production et constituerait une infraction, engageant la responsabilité de son auteur, dont Franck Stanley Production se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.

Liens hypertextes : La création de liens hypertextes vers le site est soumise à l'accord préalable écrit de Franck Stanley Production, à l'excepetion des liens créés depuis des applications de réseau social dont l'utilisateur en a préalablement copié l'adresse Internet ou a utilisé les fonctionnalités de partage de contenus a disposition sur ce présent site. En cas de création d'un lien, l'utilisateur s'engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à ne pas utiliser des éléments protégés sans autorisation. Franck Stanley Production se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qui ne serait pas conforme à ses valeurs ou à son image.

Franck Stanley Production s'engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Collecte de données : Lors de la soumission d'un formulaire de contact, les informations suivantes peuvent être collectées : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, objet du message, et contenu du message. Ces données sont nécessaires pour traiter les demandes d'informations et en assurer le suivi approprié.

Finalités de la collecte : Les données collectées sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes formulées via le formulaire de contact, améliorer la communication avec les utilisateurs, et optimiser les services proposés par Franck Stanley Production. Ces données ne seront jamais vendues, échangées, ni transférées à des tiers sans le consentement préalable de l'utilisateur.

Conservation des données : Les données personnelles sont conservées pour une durée qui ne saurait excéder celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. À l'issue de cette période, les données seront supprimées ou anonymisées, sans devoir au préalable informé le-dit utilisateur.

Droits des utilisateurs : conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

1. Droit d'accès : demander l'accès à leurs données personnelles et obtenir une copie de celles-ci.

2. Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.

3. Droit d'effacement : demander la suppression de leurs données personnelles sous certainesconditions.

4. Droit de limitation : demander la limitation du traitement de leurs données.

5. Droit de portabilité : recevoir leurs données dans un format structuré, couramment utilisé, et lisible par machine.

6. Droit d'opposition : s'opposer au traitement de leurs données dans certaines situations.

7. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter Franck Stanley Production à l'adresse suivante : contact@franckstanleyproduction.com. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur.

Franck Stanley Production met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées sur le site. Cependant, elle ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité de ces informations.

Limitation de responsabilité : En aucun cas, Franck Stanley Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site, y compris, sans s'y limiter, la perte de données, de bénéfices, ou de toute autre perte financière. La responsabilité de Franck Stanley Production ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté.

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Vérification des liens : Franck Stanley Production s'efforcera de vérifier la pertinence des liens proposés, mais n'est pas en mesure de garantir la sécurité ou la légitimité des sites tiers. Il est donc recommandé aux utilisateurs de faire preuve de discernement lorsqu'ils naviguent sur ces sites.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Franck Stanley Production, sauf disposition contraire d'ordre public.

Médiation : En cas de différend, l'utilisateur et Franck Stanley Production s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord, l'utilisateur pourra recourir à un médiateur.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales étaient considérées comme non valables ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient leur pleine force et effet. Les parties s'engagent à remplacer la disposition invalide par une disposition valable et applicable qui se rapproche le plus de l'intention initiale.

Intégralité : Les présentes conditions générales constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Franck Stanley Production en ce qui concerne l'utilisation du site. Aucune autre déclaration, ni aucun autre engagement ne pourra être considéré comme faisant partie des présentes conditions, sauf accord écrit préalable.

Franck Stanley Production se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par une publication sur le site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Pour toute question ou demande d'information concernant les présentes conditions générales ou le site, l'utilisateur peut contacter Franck Stanley Production à l'adresse suivante : contact@franckstanleyproduction.com ou par courrier à 10 rue de la Breilmatt, 68500 GUEBWILLER.